Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site fokusia.fr, édité par FOKUSIA. La consultation du site implique le respect des présentes règles, sous réserve des dispositions impératives applicables.
2. Présentation du site
Le site présente le studio FOKUSIA, son approche du design de marque, ses réalisations, ses offres, ses outils et les moyens de le contacter. Les informations publiées sont indicatives et ne constituent ni un devis ni un engagement contractuel de prestation.
3. Accès et disponibilité
Le site est en principe accessible sans création de compte. FOKUSIA peut procéder à des opérations de maintenance, corriger des erreurs ou faire évoluer les contenus. Aucune disponibilité permanente n’est garantie, sans préjudice des obligations légales applicables.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, à ne pas entraver son fonctionnement, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou utiliser ses formulaires pour diffuser des contenus illicites, malveillants ou non sollicités.
5. Propriété intellectuelle et portfolio
Les textes, éléments graphiques, signes distinctifs, outils et créations originales présentés sur le site sont protégés dans les conditions prévues par la loi. Leur reproduction, adaptation ou réutilisation au-delà des exceptions légales nécessite l’autorisation des titulaires de droits. Les marques, logos et projets de clients présentés au portfolio demeurent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs. Leur présentation ne confère aucun droit de réutilisation.
6. Formulaires et échanges
Les formulaires servent à adresser une demande d’information ou de contact. Leur envoi ne vaut ni commande ni acceptation d’un devis. Les modalités d’une éventuelle prestation seront précisées dans un devis, un contrat et, le cas échéant, des conditions générales de vente distinctes.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l’utilisation éventuelle de traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans l’interface de gestion du consentement aux cookies. L’utilisateur peut exercer les droits prévus par la réglementation selon les modalités indiquées dans cette politique.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut comporter des liens vers des ressources externes. FOKUSIA n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites. Chaque service tiers applique ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Cette clause ne limite pas les responsabilités prévues par la loi.
9. Informations et responsabilité
FOKUSIA veille à l’exactitude des informations diffusées et peut les actualiser. Malgré ce soin, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La responsabilité de FOKUSIA demeure régie par les règles légales applicables ; aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
10. Modification des CGU
FOKUSIA peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La version publiée sur le site est celle applicable lors de la consultation, sous réserve des droits acquis et des dispositions légales impératives.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux utilisateurs. En cas de difficulté, l’utilisateur peut contacter FOKUSIA aux coordonnées figurant dans les mentions légales. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
12. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site : contact@fokusia.fr.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.